Dorénavant, la période de recensement aura-t-elle systématiquement lieu en janvier ?
Oui. Chaque année, la collecte démarrera le troisième jeudi du mois de janvier pour toutes les communes concernées. La période de collecte sera de quatre semaines et trois jours dans les communes de moins de 10.000 habitants, et de cinq semaines et trois jours dans les communes de 10.000 habitants ou plus.

Je suis maire d’une commune de 138 habitants et je connais tout le monde. Pourquoi l’INSEE veut-il m’obliger à protéger des questionnaires qui n’ont rien de confidentiel ?
D’autant moins confidentiel que tout le monde sait que l’INSEE passe les informations au fisc !
Je suis désolé mais vous vous trompez lourdement !
Les personnes recensées sont protégées par les lois de 1951 sur le secret statistique et de 1978 sur l’informatique et les libertés, qui imposent la protection absolue de la confidentialité des informations du recensement. Si vous violiez ces lois, vous risqueriez de lourdes peines : amende et emprisonnement !
La même loi de 1951 interdit à l’INSEE de communiquer à quiconque (administration, entreprise ou personne physique) les informations individuelles collectées au moment du recensement. Cette interdiction dure cent ans. Si l’INSEE s’autorisait à violer la loi, cela se saurait et la confiance de la population serait perdue pour longtemps.

De quelle façon la dotation forfaitaire de recensement que nous allons recevoir a-t-elle été calculée ?
La dotation forfaitaire versée par l’Etat aux communes est calculée sur la base de 1,62 euro par habitant d’un logement et de 0,98 euro par logement. Ces montants sont portés respectivement à 1,94 euro et à 1,17 euro dans les DOM. Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, un coefficient de 8 % (correspondant à la part des personnes enquêtées chaque année) est appliqué.
Ces montants ont été déterminés à partir des remboursements versés aux communes à l’occasion du recensement général de la population de mars 1999, en ajoutant la hausse des rémunérations dans la fonction publique, les cotisations sociales et en tenant compte du nouveau partage des tâches. A population égale, une commune recevra environ 80% de plus qu’au recensement de 1999.

La nouvelle dotation de recensement sera loin de couvrir tous nos frais. Or l’Etat a déclaré que les communes ne seraient pas plus dédommagées, même si elles avaient plus de charges à supporter qu’en 1999. Quelle est la position de l’INSEE sur ce sujet ?
Jusqu’ici, l’Etat remboursait les communes sur la base d’une rémunération par questionnaire. Ceci supposait une gestion extrêmement lourde et très coûteuse pour tout le monde. Le système de la dotation forfaitaire est beaucoup plus clair et plus simple. Même si, ici ou là, telle commune se plaint du nouveau mode de calcul, je vous rappelle que les communes réalisant une enquête de recensement seront dotées globalement, chaque année, de 17,5 millions d’euros, soit une augmentation importante par rapport à 1999. Cette augmentation tient compte de la hausse des rémunérations dans la fonction publique, des cotisations sociales désormais payées par les communes et du nouveau partage des tâches.
Je rappelle aussi que le recensement de la population, qui produit une information extrêmement utile pour tous, a toujours été effectué à frais partagés entre les communes et l’Etat.
Finalement, à coût égal pour le contribuable, et en outre lissé dans le temps, le nouveau recensement produira des résultats de meilleure qualité. C’est-à-dire qu’on va gagner en rapport qualité-prix.

Ma commune (15.000 habitants) appartient à un EPCI. Cette année, nous avons assuré nous-mêmes les opérations de recensement. Peut-on envisager de transférer la compétence à l’EPCI l’an prochain ? Ou sommes-nous condamnés à attendre la fin du cycle complet de recensement, dans quatre ans ?
Les communes composant un EPCI peuvent à tout moment déléguer à l’EPCI la compétence en matière d’enquête de recensement, selon les procédures habituelles. C’est-à-dire que c’est une décision qui se prend à la majorité des communes composant l’EPCI et qui, une fois prise, s’applique à toutes ces communes.

Le temps qui nous a été donné, l’an dernier, pour mettre à jour le RIL a été beaucoup trop court (d’où, à mon avis, des conséquences sur la qualité des résultats du recensement 2004). Est-ce que cela va être la même chose chaque année ?
Le Répertoire d’immeubles localisés (RIL) est important, puisque c’est à partir de cette liste des adresses qu’on tire chaque année l’échantillon des adresses à enquêter (pour les communes de métropole de 10.000 habitants ou plus). Il a été constitué par l’INSEE et il est mis à jour par ses soins, avec l'aide des communes. Celles-ci sont invitées à l’expertiser chaque année.
Le lancement de la nouvelle méthode de recensement a demandé un fort investissement des communes et encore plus de l’INSEE mais, malgré le délai assez court, le travail réalisé en 2003 est de bonne qualité. Si bien qu’il n’y a pas lieu d’être inquiet sur la qualité de l’enquête de recensement de 2004. A partir de 2004, le travail d’actualisation annuel du RIL sera beaucoup plus léger puisqu’il s’agira, pour l’essentiel, de mettre à jour les nouvelles adresses et de supprimer celles qui disparaissent.

Aura-t-on bientôt un recensement européen ?
Il n’en est pas question pour l’instant. En revanche, les pays européens se coordonnent afin de produire des données comparables - et conformes aux recommandations internationales - une fois tous les dix ans :
- dans les pays du nord et de l’est, des registres de population sont complétés par des données de fichiers administratifs ou par des enquêtes par sondage ;
- dans les pays latins, le recensement se fait selon la méthode employée en France jusqu'en 1999.

Je pense qu'une petite partie de la population aimerait utiliser Internet. Est-ce prévu pour bientôt ?
Pour l’instant, ce n’est pas prévu. Certains pays (l’Espagne, la Suisse) font des expériences que nous suivrons avec attention. Un problème difficile est celui des dispositions à prendre pour assurer la parfaite confidentialité des données.

Pourquoi l’INSEE s’est-il déchargé sur les communes de l’encadrement des agents recenseurs ? Cela représente pour nous une surcharge de travail non négligeable.
Lors des précédents recensements, les communes recrutaient et payaient déjà les agents recenseurs. Le seul changement, au niveau du partage des charges, réside en effet dans l’encadrement de ces agents, qui incombe maintenant aux communes. Il en a été tenu compte pour fixer le niveau de la dotation forfaitaire de recensement. Cela dit, dans le passé, beaucoup de communes de grande taille avaient déjà fait le choix d’encadrer elles-mêmes les agents recenseurs.

D'après votre brochure, « les questions posées sont indispensables pour avoir une vue globale et fiable de la société française dans sa diversité ».
Alors pourquoi omettre, comme d'habitude, les personnes handicapées, qui sont aussi des citoyens à part entière ? Ce questionnaire étant remis dans tous les foyers, il pourrait permettre d'avoir une vue plus précise du pourcentage en France (certaines personnes n'étant pas forcément inscrites dans les établissements tels que Cotorep, foyers, associations, pour y être statistiquement prises en compte).
Vous regrettez que le bulletin individuel de recensement ne comporte pas de question sur le handicap. En fait, loin de se désintéresser des personnes handicapées, l'INSEE a mené récemment plusieurs enquêtes pour mieux connaître les multiples situations que recouvre le handicap. De nombreuses publications ont été diffusées, destinées à l'information des pouvoirs publics comme de l'ensemble des citoyens. Vous trouverez ces publications sur le site de l'INSEE, www.insee.fr. A titre d'exemple, la publication INSEE Première n°742 traite de ce thème.
Le recensement, par son caractère généraliste, et surtout le faible nombre de questions qu'il induit, n'est pas adapté à la connaissance approfondie de situations particulières, qui relèvent plutôt d'enquêtes spécialisées. Conduites par enquêteur, ces dernières offrent la possibilité de poser de nombreuses questions et d'approfondir un sujet. En revanche, le recensement permet de décrire les principales caractéristiques de la population à tous les niveaux géographiques. Les deux types d'opérations statistiques sont donc largement complémentaires.

Fin 2003, plusieurs communes ont fait savoir qu’elles refusaient d'organiser les opérations de recensement. Cela s’est-il finalement produit ? Que va-t-il se passer pour ces communes-là ? Seront-elles sanctionnées ?
Deux communes (sur 8.093 concernées) ont refusé de faire l’enquête de recensement. Le préfet de département les a mises en demeure fin janvier 2004. J’ignore s’il y aura des sanctions mais il est clair que ces communes se pénalisent elles-mêmes puisqu’elles abaissent la qualité des informations dont elles disposeront.

Pourquoi la méthode de recensement n’est-elle pas la même pour toutes les communes ?
L’utilisation nouvelle de la méthode des enquêtes par échantillon suppose une taille de commune importante, de même que la disponibilité d’un répertoire d’immeubles localisés (RIL). C’est pourquoi cette méthode est réservée aux communes de 10.000 habitants ou plus. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, la méthode retenue reste celle du recensement exhaustif, tous les cinq ans.

Quand allons-nous recevoir les premiers résultats du recensement effectué cette année (nous sommes une commune de 27.000 habitants) ? Et quand la nouvelle population sera-t-elle prise en compte pour le calcul de notre DGF ?
La première population légale annuelle issue du nouveau recensement sera produite, pour toutes les communes, fin 2008. La DGF en tiendra compte dès le 1er janvier 2009.
Pour les communes de moins de 10.000 habitants (recensées exhaustivement tous les cinq ans), les résultats statistiques seront produits dans les 12 à 15 mois suivant l'enquête de recensement les concernant.
Pour les communes de 10.000 habitants ou plus (qui réalisent chaque année une enquête de recensement auprès de 8 % de leurs logements), les premiers résultats statistiques détaillés annuels de niveau infra-communal seront produits fin 2008. A partir de 2005, des informations brutes sur la collecte seront retournées chaque année à ces communes et des résultats statistiques partiels seront progressivement élaborés.

Je crois qu’il y a encore peu d’EPCI qui se sont lancés dans le recensement à la place des communes. Savez-vous combien exactement, et peut-on en avoir la liste pour prendre contact avec des collègues ?
Lors de l’enquête de recensement de 2004, quatre EPCI ont été délégataires.
1- Bourgogne : communauté de communes de la vallée de l’Ouche (9 communes). Les communes sont Ancey, Barbirey-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche, Lanteney, Malain, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saint-Victor-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche.
2- Ile-de-France : EPCI du Val de Bièvre (7 communes du Val-de-Marne). Les communes sont Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Elles totalisent toutes une population supérieure à 10.000 habitants.
3- Pays de la Loire : communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres, qui compte les 12 communes suivantes de Loire-Atlantique : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Les Touches, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. Seule la commune de Saint-Mars-du-Désert a été concernée par l’enquête de recensement en 2004.
4- La Réunion : communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS). Les communes concernées sont au nombre de cinq : Cilaos, l’Etang-salé, Petite-Île, Saint-Louis, Saint-Pierre. Toutes ces communes ont 10.000 habitants ou plus, à l’exception de Cilaos. Cilaos n'a pas été enquêtée en 2004.

En fin de compte, qui est responsable du recensement : l’Etat ou la commune ?
L’Etat reste responsable de l’ensemble du recensement, via l’INSEE qui organise et contrôle la collecte des informations. Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement. Sur le plan financier, même si les communes engagent toujours des frais pour la réalisation du recensement, le financement est apporté pour l'essentiel par l'Etat. Tout cela s’organise dans le cadre d’une loi (loi n° 2002-276 du 27 février 2002), complétée d’un décret en Conseil d’Etat (décret n° 2003-485 du 5 juin 2003). Ces textes donnent à l’INSEE et aux communes le cadre juridique pour mener ensemble les enquêtes de recensement.

Nous sommes une commune de moins de 10.000 habitants. Nous semblons être programmés pour un recensement en 2006. Toutefois, notre population est passée de 2.045 habitants en 1999 à 2.200 aujourd'hui. Pouvons-nous prétendre à un recensement complémentaire, et si oui, comment ?
Jusqu'en 2007, il sera toujours possible pour une commune de demander un recensement complémentaire. Comme par le passé, tout recensement complémentaire se déroulera à l'automne et, si ses résultats sont homologués, ils prendront effet au 1er janvier suivant.
A partir de fin 2008, les populations légales de toutes les circonscriptions administratives seront établies annuellement. De ce fait, les recensements complémentaires deviendront inutiles et cesseront d’exister.
Je rappelle que, pour être homologués, les résultats d'un recensement complémentaire doivent démontrer une augmentation de 15% de la population. En outre, il faut que les 15% de population supplémentaire n'aient pas déjà été recensés dans la commune.

Au recensement de 1999, nous approchions des 10.000 habitants, et nous allons sans doute très vite dépasser ce seuil. A partir de quand nous faudra-t-il passer au recensement annuel par sondage ?
Quand une commune franchit dans ce sens le seuil des 10.000 habitants, elle passe en effet de l'enquête de recensement exhaustive à l'enquête de recensement par échantillon. Mais pour éviter les effets de yoyo, il faut que ce franchissement soit constaté deux ans de suite (grâce à la publication au Journal officiel, chaque année, de la population légale actualisée) avant qu’il ne prenne effet.

Quelles sont les modalités de rémunération des agents enquêteurs ?
Depuis la loi du 27 février 2002, les communes sont entièrement responsables du niveau et des modalités de rémunération des agents recenseurs. Elles peuvent s'inspirer des instructions aux maires qui avaient été diffusées au moment du recensement général de la population de 1999.
L'expérience de la première enquête du nouveau recensement semble démontrer que des pratiques très diversifiées ont été retenues par les communes. Cela entraîne des difficultés dont certaines associations de maires sont conscientes. Elles ont donc demandé qu'un groupe de travail, auquel la direction générale des Collectivités locales et l'INSEE seraient associés, soit mis en place afin d'élaborer des recommandations pour l'avenir.

Nous avons été avertis que le recensement, chez nous, aurait lieu en 2007. Pourquoi pas avant ? Pourquoi les communes ne peuvent-elles pas choisir le moment qui leur convient le mieux ?
Les communes de moins de 10.000 habitants ont été réparties en cinq groupes d’égale importance, chaque groupe étant dispersé sur l’ensemble du territoire français. Cette répartition a été réalisée en appliquant une méthode statistique permettant une représentativité optimale de chacun des groupes au niveau de la région. Il n’était donc pas possible de donner à chaque commune le choix de son année de recensement.

A quel moment de l’année 2004 la dotation forfaitaire de recensement sera-t-elle effectivement versée par l’Etat ? Devrons-nous faire une avance de trésorerie à l’Etat chaque année ?
A ce jour, un nombre élevé de communes ayant fait l'enquête de recensement du début 2004 ont reçu leur dotation forfaitaire de recensement. La direction générale de la Comptabilité publique et l’INSEE ont fait le maximum pour que toutes les communes encaissent la dotation forfaitaire de recensement avant le 31 mars.

Pourrait-on envisager de confier les enquêtes de recensement à un prestataire du privé ?
Non. La loi est claire : la responsabilité de l’enquête de recensement ne peut appartenir qu’à la commune ou à un établissement public de coopération intercommunale. Les agents recenseurs doivent être des agents de la commune ou de l'EPCI, qu'ils soient recrutés spécialement pour les besoins du recensement ou qu'ils appartiennent déjà à son personnel.

Je suis maire depuis 2001 et ma secrétaire de mairie est arrivée l’an dernier (commune de 420 habitants). Donc nous n’avons aucune expérience du recensement de 1999. A qui puis-je m’adresser pour nous faire aider (recensement chez nous en 2005) ?
La direction régionale de l’INSEE compétente prendra contact avec vous cet automne, en la personne d’un superviseur qui vous donnera toutes les explications nécessaires. Avant cela, et à partir du printemps 2004, l’INSEE vous aura fait parvenir une documentation écrite complète. Enfin, les acteurs de l’enquête de recensement dans votre commune seront formés à temps.

Jusqu’à quand la population légale va-t-elle rester celle du recensement de 1999 ?
La prochaine publication des populations légales interviendra fin 2008 avec effet au 1er janvier 2009. A partir de cette date, la nouvelle méthode de recensement permettra une actualisation annuelle des populations légales.

Pourquoi ne pas avoir indiqué « PACS » comme réponse possible à la question n°8 concernant l'état matrimonial légal sur le questionnaire du recensement de la population 2004 ?
Le pacte civil de solidarité (PACS) n'est pas, en droit, un état matrimonial. Les seuls états matrimoniaux sont : célibataire, marié, veuf, divorcé. Les personnes ayant contracté un PACS répondent donc « célibataire » , « veuf » ou « divorcé » à la question n°8 du bulletin individuel du recensement de la population.
À partir de l'enquête de recensement de 2004, une nouvelle question a été ajoutée : « Vivez-vous en couple ? », qui sous-entend « indépendamment de l'état matrimonial ». La réponse par l'affirmative à cette question permet aux personnes ayant contracté un PACS de préciser leur situation, mais d'autres personnes peuvent aussi répondre qu'elles vivent en couple sans être mariées. Elles peuvent aussi le faire en remplissant l'intérieur de la feuille de logement (liste A). Il faut savoir que la loi n'oblige pas les personnes ayant contracté un PACS à le révéler. C'est pourquoi l'Insee ne pouvait pas faire figurer dans un questionnaire auquel il est obligatoire de répondre la question de savoir si la personne recensée a contracté un PACS.

Nous sommes en communauté de communes et nous voudrions transférer la compétence du recensement à la communauté. Mais toutes les communes membres ne sont pas programmées pour la même année de recensement (pour notre commune, c’est 2007, pour celle d’à côté 2005, etc.). Que va-t-il se passer dans ce cas ?
La délégation de compétence à l’EPCI en matière d’enquête de recensement ne change rien au calendrier de réalisation des enquêtes de recensement. Une année donnée, l’EPCI fera l’enquête de recensement dans celles des communes de son territoire dont c’est le tour cette année-là.
Mais l’INSEE produira des statistiques sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, en ramenant toutes les observations à la même année.

Dans le cas d’un EPCI qui comprend à la fois des communes de plus et de moins de 10.000 habitants, quelle méthode de recensement doit-on appliquer (si c’est trop compliqué, nous ne prendrons pas la compétence) ?
Il n’y a pas de méthode particulière aux EPCI. Les communes de moins de 10.000 habitants y sont recensées exhaustivement, une fois tous les cinq ans, selon leur propre calendrier. Les communes de 10.000 habitants ou plus y font l’objet, chaque année, d’une enquête de recensement sur échantillon.

Dans notre cas, la période de recensement est tombée cette année en partie pendant les vacances scolaires de février. Pourrait-on faire en sorte que cela ne se reproduise pas à l’avenir ?
Le recensement général de la population mordait, quant à lui, sur les vacances de printemps. La nouvelle période donne davantage de chances de trouver les personnes chez elles. Par ailleurs, aucune période ne fait l’unanimité. On pourrait penser aussi à octobre-novembre mais, d’une part, la préparation tomberait alors pendant les congés d’été et, d’autre part, les populations légales publiées en fin d’année ne pourraient pas tenir compte de l’enquête de recensement la plus récente.

Les choses ne se sont pas très bien passées avec la personne de l’INSEE qui est venue superviser le recensement chez nous ce mois de janvier (en gros, nous n’avons pas eu beaucoup d’explications ni vraiment d’aide). Peut-on demander à en changer l’an prochain ?
L'INSEE a déployé près de 600 superviseurs auprès des 8.091 communes effectivement recensées. Les superviseurs ont une triple fonction de conseil technique aux communes, de formation des acteurs communaux de la collecte (coordonnateur communal et agents recenseurs) et de contrôle de la collecte des informations. Jusqu’à ce jour, je n’avais entendu aucune critique de leur action sur le terrain. Si vous avez été mécontent du comportement de votre superviseur, il faut en faire rapport au directeur régional de l’INSEE, qui demandera des explications à l’intéressé(e).

Pourrait-on envisager que la campagne de recensement soit plus longue l’an prochain ? Ce serait plus facile pour nous de nous organiser sur un temps plus long (nous recruterions moins d’agents recenseurs, mais pour deux mois, par exemple).
L’INSEE est tenu par des délais extrêmement serrés pour l’exploitation des questionnaires collectés. Il faut donc aller vite. En outre, l’expérience accumulée depuis des décennies en matière de recensement montre qu’une collecte rondement menée a toute chance d’être de bonne qualité. A l’inverse, quand les choses s’éternisent sur le terrain, les résultats sont plutôt moins bons.

Nos agents recenseurs ont rencontré plus de difficultés que d’habitude car certaines personnes étaient très méfiantes. Ce système de recensement non exhaustif est très difficile à expliquer. L’INSEE a-t-il prévu d’améliorer la communication grand public l’an prochain ?
D’une manière générale, la population a fait bon accueil aux agents recenseurs. En particulier, il n’y a pas eu de rejet lié à la méthode. Pour les personnes vivant en France, l’enquête de recensement entrera peu à peu dans les événements habituels du début de l’année. La communication grand public se poursuivra mais c’est avant tout la communication de proximité qui est efficace pour la bonne compréhension par la population. L’INSEE va s’efforcer de renforcer son aide aux communes sur ce point.

Si j’ai bien compris le nouveau système, il n’y aura plus jamais de recensement exhaustif de la population, mais uniquement des enquêtes sur échantillon. En quoi cela peut-il améliorer la qualité des résultats ?
Grâce aux progrès des techniques statistiques, il est désormais possible de limiter le recensement à une partie de la population : c’est le principe des échantillons. Le nouveau recensement permettra d’interroger chaque année un échantillon de 8,5 millions de personnes. Cette nouvelle technique permettra également de mieux maîtriser les problèmes de non-réponse puisque le travail des agents recenseurs sera concentré, dans les communes de 10.000 habitants ou plus, sur un petit nombre d'adresses, ce qui permettra un travail en profondeur.